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Résultat de votre recherche pour «justice» (10 résultats):

    Actualités Avocat - Droit - Justice

  • Aide Juridictionnelle - Décret n°91-1266 du 19 décembre 1991 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique
    ...o;Etat, ministre des affaires étrangères, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l’intérieur, du ministre des affaires sociales et de l’intégration, du ministre délégué au budget et du ministre délégué à la justice, Vu le code de procédure pénale ; Vu le code du travail ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel ; Vu le nouveau code de procédure civile ; Vu le co...

  • Aide Juridictionnelle - Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l\'aide juridique
    ...uin 1999 - art. 5 JORF 24 juin 1999 L'accès à la justice et au droit est assuré dans les conditions prévues par la présente loi. L'aide juridique comprend l'aide juridictionnelle, l'aide à l'accès au droit et l'aide à l'intervention de l'avocat au cours de la garde à vue et en matière de médiation p&ea...

  • Aide Juridictionnelle
    ...; Aide juridictionnelle - Demande d'aide juridictionnelle Aide juridictionnelle - Explications sur les démarches à effectuer Formulaire Cerfa n° 10-0088 Aide juridictionnelle - Déclaration de ressources des personnes morales à but non lucratif Aide juridictionnelle - ...

  • Rôle et devoir des Avocats
    ... qui exerce une profession libérale. C’est aussi un auxiliaire de justice, qui défend, assiste ou représente ses clients devant la justice. Rôle de l'avocat : En dehors d&rsquo...

  • Lexique Juridique - lettre A
    ...00 € d’amende. Accès au droit et à la justice Voir Aide à l’accès au droit Accusatoire Désigne une procédure dans laquelle les parties sont principalement à l’initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l’appui de leur argumentation). Accusé Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée. Acquittement   Décision d’une cour d’...

  • Lexique Juridique - lettre B
    ...00 € d’amende. Accès au droit et à la justice Voir Aide à l’accès au droit Accusatoire Désigne une procédure dans laquelle les parties sont principalement à l’initiative du procès (déclenchement) et de son déroulement (production des preuves à l’appui de leur argumentation). Accusé Personne mise en examen pour un crime et renvoyée devant une cour d’assises pour y être jugée. Acquittement   Décision d’une cour d’...

  • Lexique Juridique
    ... Cliquez sur u,e lettre:  A - B - C - D - E - F - G - H - I -J...

  • Liens juridiques - avocats, justice, administratifs
    ... Liens juridiques - avocats, justice, administratifs ...

  • Revue de Presse / TV / Radio du Cabinet d\'Avocats Goudjil
    ...f=\"http://www.20minutes.fr/article/330215/Paris-Un-reseau-de-jeux-d-argent-illegaux-devant-la-justice.php\" rel=\"nofollow\" target=\"_blank\">  Un réseau de jeux d'argent illégaux devant la justice   Infraction à la législation sur les jeux   M6 - Zone Interdite - Home-Jacking   Home-Jacking (Hauts de Seine)   Home-Jacking (Hauts de Seine)   Infraction à la legislation sur les jeux (Hauts de Seine, Seine Saint Denis, Seine et Marne)   Trafic de stupéfiants des Antilles vers la Métropole   Trafic de stupéfiants des Antilles vers la Métropole   Trafic de stupéfiants à Nanterre (Hauts de Seine)...

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