LES HONORAIRES DU CABINET D'AVOCATS

Les honoraires de l’avocat sont libres.

Cependant, ils sont en général discutés avec le client à l’occasion du premier rendez-vous.

Le cabinet fonctionne sur la base de provision ce qui signifie que la prise en charge et l’étude d’une affaire est subordonnée au versement d’une provision préalable.

En fonction de la nature de l’affaire et de sa complexité, les honoraires sont proposées sur une base forfaitaire ou horaire.

Pour les divorces par consentement mutuel, les honoraires sont forfaitaires (voir notre page sur les forfaits divorce)

Par ailleurs, un honoraire complémentaire dit de résultat peut être envisagé.

Ce dernier fera l’objet d’une convention écrite.

LES DIFFERENTS TYPE D'HONORAIRES DU CABINET

Combien cela va-t-il me coûter ?

Il est souvent bien difficile de savoir au tout début d'une affaire quel en sera le coût tout simplement parce que beaucoup d'éléments ne sont pas connus.

Il est néanmoins très important d'aborder la question des honoraires dés le premier rendez-vous avec l'Avocat et, en pratique, abstraction faite du cas particulier de l'Aide Juridictionnelle, 4 formules peuvent être envisagées :

* A. L'Honoraire "au temps passé".

L'Avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d'accord sur une rémunération horaire et les honoraires de l'avocat résulteront, en fin de dossier, d'une simple multiplication. Il est possible de convenir que l'Avocat adressera à son client une facture à chaque fois que tel ou tel quota d'heures sera atteint (par exemple, toutes les 5 heures de travail) ce qui permet un suivi précis de l'évolution du coût du dossier.

 

* B. L'Honoraire "forfaitaire".

L'Avocat et son client se mettent dés le début de leur relation d'accord sur une rémunération qui est globale et intangible. En pratique, cette formule n'est guère utilisée que pour les procédures "simples" et soumises à peu d'aléas (Par exemple un divorce par consentement mutuel ou une constitution de société).

 

* C. L'Honoraire "de résultat"

Contrairement à ce qui pratique dans divers pays dont notamment les États-Unis, le droit Français interdit purement et simplement le "pacte de quota litis" c'est à dire la convention par laquelle un Avocat et son Client conviendraient que des honoraires ne seraient dûs qu'en cas de gain du procès et en fonction du résultat obtenu.
Il est par contre possible de convenir que quelque soit le résultat obtenu l'Avocat percevra un honoraire "minimum" (qui est généralement fixé de manière forfaitaire), mais que s'il parvient à tel ou tel résultat il percevra en outre un honoraire "complémentaire" qui peut-être soit forfaitaire soit fonction du résultat obtenu.
EXEMPLE : L'Avocat chargé d'obtenir une indemnisation au bénéfice de son client peut convenir avec lui d'un honoraire de 800 euros minimum outre 10% du montant de l'indemnisation obtenue.

 

* D. L'Abonnement

Certaines prestations juridiques présentent une périodicité et une régularité qui permettent que soit passé entre l'Avocat et son client un véritable contrat d'abonnement qui est le plus souvent annuel et permets au Client de bénéficier, moyennant un honoraire forfaitairement fixé en début de période, des services de son conseil pendant la durée convenue.
En pratique, cette formule est le plus souvent utilisée en matière de Droit des Sociétés et de Droit Fiscal.

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