Droit des Étrangers

En France, le droit des étrangers constitue la règlementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Il a été codifié dans le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). Le droit d'asile, considéré comme un droit fondamental garanti par la Constitution et par la Convention de Genève de juillet 1951, est séparé du droit des étrangers, et dépend en particulier de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), tandis que le droit des étrangers dépend de la juridiction administrative ordinaire.

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