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Le divorce chez les notaires? 14-12-2007

Le gouvernement annoncait mercredi dernier que dans le cadre du projet de modernisation de l'état, la procédure de divorce par consentement mutuel serait déjudiciarisée. Cette annonce a fait l'effet d'une bombe dans le monde judiciaire car ni juges, ni avocats, ni notaires n'ont été consulté au préalable. Le gouvernement envisage de supprimer deux protagonistes incontournables du divorce, l'avocat et le juge pour

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bosniamaj @ 14.08.2010 02:40:33
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Pas de divorce chez les notaires (07-07-2008)

Souvenez-vous, en décembre 2007, notre ministre de la justice Rachida Dati avait installé un groupe de travail, la commission Guinchard, chargé de réfléchir à une nouvelle répartition des contentieux et notamment de confier aux notaires la charge de prononcer les divorces par consentement mutuel à la place du juge aux affaires familiales et ce, pour désengorger les tribunaux (voir notre article de l'époque à

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bosniamaj @ 14.08.2010 02:42:11
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Divorce, les chiffres.. (12-08-2009)

Le divorce par consentement mutuel: quelques chiffres Voyons quelques chiffres: Une étude réalisée par le ministère de la Justice a révélé que la procédure par consentement mutuel, qui représentait 120 000 divorces en 1996, est passée à un nombre de 134 000 en 2007, soit une hausse de 12 %. Pourquoi un tel engouement ?: la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005 a largement simplifié

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bosniamaj @ 14.08.2010 02:43:55
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